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  1. Cadre NATURE DES LOCAUX : Pour bénéficier des taux réduits de la TVA, les travaux doivent porter sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. Les taux réduits de la TVA …

  2. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles en place dans l’entreprise. Ces dernières sont au bénéfice des …

  3. la plus-value de cession de 515 millions d’euros sur l’apport de la participation de Vivendi dans Banijay Group Holding à FL Entertainment, réalisée le 30 juin 2022, préalablement à l’entrée en Bourse de …

  4. Reconnaissant que les femmes et les filles handicapées courent souvent, dans leur famille comme à l’extérieur, des risques plus élevés de violence, d’atteinte à l’intégrité physique ...

  5. En cas de changement de maître d’apprentissage au cours de l’exécution de la convention, le nouveau tuteur bénéficie de la prime maître d’apprentissage dans les mêmes conditions que son …

  6. Durée de l’exercice : nombre de mois si inférieur à 12 .....

  7. Cet état de fait relève de nombreux facteurs, comme par exemple une concurrence accrue entre différents acteurs quant aux divers modes d’utilisation des sols (agriculture, industrie, habitation, …