La demande de délivrance d'un duplicata du permis de conduire doit se faire en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile (même si le permis a été délivré dans un autre ...

L'arrêté du 21 novembre 2011, fixant les modèles de formulaires Cerfa n° 13824 et 13825 pour les demandes d'autorisation de construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public ou un ...

Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les formulaires Cerfa désormais nécessaires ...

Un arrêté du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, paru au « Journal Officiel » ce 29 janvier, a pour objet la modification de deux formulaires Cerfa, annexés à l’arrêté ...

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé, ce mercredi dans une interview au Monde, que tous les formulaires administratifs Cerfa allaient être supprimés d'ici à 2030. 80% seront préremplis ...

Le ministre de l’économie a promis, mercredi 6 mars, de simplifier les procédures administratives en faisant disparaître à l’horizon 2030 les formulaires Cerfa. Cette appellation regroupe près de 2 ...

Les Français demeurant à Washington doivent s'adresser au consulat général de France qui se trouve 4101 Reservoir Road Washington DC 20007. Par ailleurs, n'oubliez pas que les services consulaires ne ...

Si les chefs d'entreprise se réjouissent de la volonté du gouvernement de simplifier les démarches administratives, l'annonce de la suppression des formulaires Cerfa laisse une partie d'entre eux dans ...

Un arrêté publié le 24 décembre 2015 vient compléter le décret du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Par ...

Va-t-on vers un abandon de la lettre de licenciement papier au profit d’un formulaire administratif pré-rempli ? Le projet de loi d’habilitation à prendre par le Gouvernement pour la réforme du droit ...

Avançant un besoin urgent de simplification, Bruno Le Maire a promis la disparition de ces formulaires administratifs. Le ministre souhaite aussi diviser par deux le nombre d’articles dans le Code du ...

Les 1.800 formulaires Cerfa à la poubelle. Interrogé par le journal Le Monde, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé un choc de simplification, pour alléger les charges administratives ...